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A/HRC/54/29/Add.1 : Visite en Grèce - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

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Published Date
Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes s’est rendu en Grèce du 9 au 16 décembre 2022.

A/HRC/54/29/Add.2 : Visite en Arménie - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Français
Published Date
Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes s’est rendu en Arménie du 20 au 27 février 2023.

A/HRC/54/29 : Recrutement, y compris recrutement prédateur, de mercenaires et d’acteurs liés au mercenariat

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se penche sur le recrutement de mercenaires et d’acteurs liés au mercenariat et sur le phénomène du recrutement prédateur.

A/HRC/51/25 : Accès à la justice, établissement des responsabilités et voies de recours pour les victimes de mercenaires, d’acteurs liés au mercenariat et de sociétés militaires et de sécurité privées

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Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires examine les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire perpétrées par des mercenaires, des acteurs liés aux mercenariat et des sociétés militaires et de sécurité privées.

A/77/268 : Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes examine les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises par les entreprises de services de sécurité et de défense, les mercenaires et les acteurs apparentés dans le contexte maritime.

A/76/151 : Les incidences sur les droits humains des cyberactivités des mercenaires, des acteurs apparentés et des entreprises de services de sécurité et de défense - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires

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Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes examine la fourniture de services et de produits militaires et de sécurité dans le cyberespace par les mercenaires, les acteurs apparentés et les entreprises de services de sécurité et de défense ainsi que son incidence sur les droits humains.

A/HRC/48/51 : Incidences du recours aux sociétés militaires et de sécurité privées dans l’action humanitaire - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine la place croissante qu’occupent les sociétés militaires et de sécurité privées dans le secteur humanitaire. Ce faisant, il fait le jour sur l’étendue et la nature du rôle que jouent ces sociétés dans l’action humanitaire et sur la diversité des services offerts, notamment dans les contextes de conflits armés et de situations d’urgence humanitaire, qu’elles soient le fait d’événements naturels ou provoquées par l’homme. Il met en évidence les incidences qu’a la marchandisation de l’aide humanitaire sur les principes humanitaires d’impartialité, de neutralité et d’indépendance opérationnelle. Il s’intéresse au manque total de transparence autour des activités des sociétés militaires et de sécurité privées et à l’absence de contrôle de ces activités, et relève que le principe de responsabilité n’est pas appliqué et que d’importantes lacunes persistent sur le plan de la réglementation.