CAT 27ème session 23 novembre 2001 COMMUNIQUÉ FINAL Le Comité a adopté des conclusions et recommandations concernant les rapports de l'Ukraine, du Bénin, de l'Indonésie, de la Zambie et d'Israël Le...

CAT 27ème session 23 novembre 2001 Matin Le Comité contre la torture a présenté, ce matin, ses conclusions et recommandations concernant le rapport initial de la Zambie ainsi que le troisième rapport...

CAT 27ème session 22 novembr 2001 Après-midi Le Comité contre la torture a présenté, cet après midi, ses conclusions et recommandations sur les rapports initiaux du Bénin et de l'Indonésie, examinés...

CAT 27ème session 21 novembre 2001 Après-midi Il poursuit l'examen du rapport d'Israël Le Comité contre la torture a présenté, cet après-midi, ses conclusions et recommandations concernant le...

CAT 27ème session 20 novembre 2001 Après-midi Le Comité contre la torture a poursuivi, cet après-midi, l'examen du rapport de la Zambie en entendant les réponses de la délégation aux questions qui lui...

CAT 27ème session 20 novembre 2001 Matin La délégation indique que la Cour suprême a interdit en 1999 toute forme de menace physique pendant les interrogatoires Le Comité contre la torture a entamé...

CAT 27ème session 19 novembre 2001 Matin Des compléments d'information sont demandés notamment sur les questions d'extradition, la recevabilité des preuves obtenues sous la torture et la lutte contre...

CAT 27ème session 19 novembre 2001 Après-midi La délégation fournit des informations sur les dispositions légales interdisant la torture et les mesures prises pour prévenir et réprimer la torture Le...

CAT 27ème session 16 novembre 2001 Après-midi Le Comité contre la torture a poursuivi, cet après-midi, l'examen du rapport du Bénin en entendant les réponses de la délégation aux questions qui lui ont...

CAT 27ème session 16 novembre 2001 Matin Le Comité pose des questions à la délégation concernant notamment le comportement des forces de l'ordre et la situation relative à la lutte contre l'impunité...