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Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos les travaux de sa cent sixième session
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Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a clos cet après-midi les travaux de sa cent sixième session, qui s’était ouverte le 11 avril dernier à Genève et s’est déroulée en présentiel...
Des survivants de la torture et une ONG changent la donne en matière de justice
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Grâce à la compétence universelle, un mécanisme peu utilisé du droit international, plusieurs agents de renseignements syriens doivent répondre de leurs crimes.
Comité contre la torture : s’il n’existe pas en l’état, dans la loi cubaine, de disposition spécifique permettant d’incriminer effectivement les actes de torture, l’actuel projet de réforme du Code pénal devrait y remédier, souligne un expert
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En l’état, il n’existe pas dans la loi cubaine de disposition spécifique permettant d’incriminer effectivement les actes de torture. Cependant, l’actuel projet de réforme du Code pénal contient pour...
Expert sur les formes contemporaines d’esclavage de l’ONU se rendra en Mauritanie
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GENÈVE (29 avril 2022) – Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage, M. Tomoya Obokata, effectuera une visite officielle en Mauritanie du 4 au 13 mai 2022. Au cours de sa...
Mali - note d'information pour la presse
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Nous sommes profondément consternés par la décision du régulateur malien des médias de suspendre définitivement Radio France Internationale (RFI) et France24. Nous appelons les autorités militaires de...
Le nouvel expert des changements climatiques est prêt à transmettre sa passion et son expérience
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« Un vaste éventail de problèmes relient les droits de l’homme et les changements climatiques », a déclaré Ian Fry, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques. Ce poste a été créé par le Conseil des droits de l’homme en octobre 2021.
A/HRC/49/83 : Application des résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l’homme - Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
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Le présent rapport sur l’application des résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l’homme couvre la période allant du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.
A/HRC/49/85 : Colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé - Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
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Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 46/26 du Conseil des droits de l’homme et rend compte de l’application de cette résolution du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.
Examinant le rapport du Monténégro, le Comité contre la torture pointe des lacunes en ce qui concerne la définition de la torture et les garanties juridiques fondamentales
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Il est regrettable que le Monténégro n’ait pas suivi l’ensemble des recommandations qui lui avaient été adressées à l’issue de l’examen du précédent rapport. S’agissant plus particulièrement de la...