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A/HRC/49/43 : Semences, droit à la vie et droits des agriculteurs - Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri
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Français
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Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme en application de sa résolution 43/11, le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri, définit un cadre de promotion des droits des agriculteurs, des peuples autochtones et des travailleurs. Il donne aussi des orientations aux États pour les aider à faire en sorte que les systèmes de semences du monde entier soient riches en biodiversité, sûrs et conformes aux obligations énoncées dans les instruments relatifs aux droits de l’homme
A/HRC/49/50: Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer
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Français
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Dans le présent rapport au Conseil des droits de l’homme, qui est le sixième et dernier de son mandat, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou...
A/HRC/49/49 : Au cœur du combat des défenseurs et défenseuses des droits humains contre la corruption
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Français
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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains, Mary Lawlor, fait le point sur la situation des défenseurs et défenseuses engagés dans la lutte contre la corruption et souligne que les cadres de protection applicables à ces personnes devraient leur être appliqués. Elle donne des exemples des différents types de menaces et des difficultés structurelles auxquelles font face les défenseurs et défenseuses des droits humains qui combattent la corruption et avance plusieurs propositions que les parties concernées pourraient mettre à exécution pour protéger ces personnes et promouvoir leur action.
A/HRC/46/31 : Effets de la maladie à coronavirus 2019 sur les différentes formes de vente et d’exploitation sexuelle d’enfants - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
A/HRC/49/60: Statistiques et collecte des données au titre de l’article 31 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Français
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Le présent rapport, soumis en application de la résolution 43/23 du Conseil des droits de l’homme, donne une vue d’ensemble des obligations qui incombent aux États, au titre de l’article 31 de la...
A/HRC/49/52: Intelligence artificielle et droits des personnes handicapées - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
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Français
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Le présent rapport est soumis au Conseil des droits de l’homme en application de sa résolution 44/10 par le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn. Il donne un aperçu des activités menées en 2021 et contient une étude sur l’intelligence artificielle et les droits des personnes handicapées.
Des experts de l'ONU sur les personnes d'ascendance africaine effectuent une visite de travail en France
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Français
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Le Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine s’est rendu à Paris, en France, du 13 au 16 décembre pour une visite préparatoire visant à évaluer et à mieux comprendre la situation des...
Suisse : les experts saluent des décisions correctives du Tribunal Fédéral dans l’affaire « Brian K. »
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Français
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Des experts des droits de l'homme de l'ONU* ont exprimé aujourd’hui leur satisfaction quant à la décision du Tribunal Fédéral, publiée le 17 décembre, instruisant la Cour cantonale de Zurich d’assurer...