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A/76/258 : Égalité des genres et liberté d’expression - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Irene Khan, note que malgré les progrès impressionnants réalisés par les femmes, l’égalité des genres en matière de liberté d’expression reste un objectif lointain. Traitant son sujet à travers le prisme du genre, elle examine les difficultés auxquelles les femmes font face en ligne et hors ligne, et analyse les normes juridiques pertinentes et les responsabilités des États et des entreprises. Elle réaffirme que par leur nature même, l’égalité des genres et la liberté d’opinion et d’expression se renforcent mutuellement, et souligne que leur réalisation inclusive est essentielle à l’instauration de la paix, de la démocratie et du développement durable. Elle formule des recommandations à l’intention des États, de la communauté internationale et des entreprises en vue de la création d’un environnement propice et d’un espace numérique sûr pour permettre aux femmes de jouir, sur un pied d’égalité, de la liberté d’opinion et d’expression.

A/76/237 : Systèmes alimentaires et les droits de l'homme - Rapport d’activité du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation

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Dans son rapport, portant sur les systèmes alimentaires, le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation fait observer que, même si le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021 avait élevé le débat public relatif à la réforme des systèmes alimentaires, il n’accordait pas suffisamment d’attention aux problèmes structurels qui minent les systèmes alimentaires mondiaux. L’approche multipartite du Sommet, dictée par le secteur privé, n’a pas tenu véritablement compte de tous les acteurs multilatéraux et a abouti à la marginalisation de certains pays. Rompant avec la pratique antérieure, le processus du Sommet n’a offert aux populations locales et à la société civile aucun cadre de participation relatif aux droits humains autonome et digne de ce nom, au risque de laisser de côté les populations déterminantes pour assurer son succès. Dans son rapport, le Rapporteur spécial déconseille de s’appuyer sur les textes issus du Sommet pour créer de nouveaux modes de gouvernance et propose une série de questions utiles pour évaluer ces textes à l’aune des droits humains.

A/HRC/48/61: Le droit à la science sous la perspective des produits toxiques - Rapport du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

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Soumis en application de la résolution 45/17 du Conseil des droits de l’homme, le rapport thématique annuel du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, porte sur le droit humain à la science au regard des risques et effets nocifs associés au cycle de vie des produits et déchets dangereux, notamment sur la dynamique et l’interdépendance des avancées scientifiques, la diffusion d’informations scientifiques et l’interface science-politique.

A/76/220 : Droit à la vie privée - Note du Secrétaire général

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, Joseph A. Cannataci, s’emploie à mieux faire connaître les divers moyens de gérer la pandémie au regard du droit à la vie privée. Cette étude, qui fait fond sur le rapport de 2020 du Rapporteur spécial à l’Assemblée générale (A/75/147), est plus aboutie que celle figurant dans ce document, dans la mesure où il existe à présent davantage d’éléments disponibles permettant d’analyser avec plus d’exactitude la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Le Rapporteur spécial, qui examine en particulier les effets de la lutte contre la COVID-19 sur la protection des données, la technologie et la surveillance, note que les mesures prises actuellement par les États pour juguler la propagation de la maladie continuent de porter atteinte à l’exercice du droit à la vie privée et à la personnalité, et à d’autres droits humains intimement liés entre eux. On trouvera dans le rapport des recommandations formulées à l’intention des États et des acteurs non étatiques, tendant à une meilleure prise en compte du droit à la vie privée et de la personnalité, à la préservation de l’accès des enfants à l’enseignement en ligne, à la protection du droit à la confidentialité de l’information et à l’application du principe de transparence et de critères mesurables.

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