Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, présente son rapport sur l’établissement des responsabilités en vue de poursuivre et de sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle. Il y examine la portée de l’obligation légale de poursuivre et de sanctionner les responsables de ces violations, ainsi que les limites, les lacunes et les possibilités qui accompagnent l’exécution de cette obligation dans les pays en transition. Il conclut le rapport par des recommandations.

9 juillet 2021 Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de la Géorgie, de Sao Tomé-et-Principe et de Nauru. Le...

9 juillet 2021 Depuis mars dernier, la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), dirigée par l’ancien Président centrafricain, M. François Bozizé, a poursuivi ses menaces et attaques contre...

9 juillet 2021 Présentant cet après-midi son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés...

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, passe en revue et analyse la notion de sanction unilatérale, ainsi que les caractéristiques et le statut juridique de ces sanctions. Elle examine les questions liées à la terminologie relative au mandat et à la légalité, au regard du droit international général, du droit international économique, du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire, de diverses formes de sanctions imposées par des États ou des organisations internationales sans l’autorisation du Conseil de sécurité ou en outrepassant son autorisation. Le rapport porte également sur le fondement juridique, les particularités et la légalité des sanctions imposées à des personnes et à des entités non étatiques. Il comporte également un exposé sur les effets extraterritoriaux des sanctions unilatérales, qui inquiètent tout particulièrement la Rapporteuse spéciale en raison du nombre croissant de cas signalés de violations des droits de l’homme.

8 juillet 2021 Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) des États fédérés de Micronésie, du Liban, de la Mauritanie et...

8 juillet 2021 Le Conseil des droits de l'homme a adopté, en milieu de journée, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de l’Australie, de Sainte-Lucie, et du Népal. Le...

8 juillet 2021 Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) d’Oman, de l’Autriche et du Rwanda. Le document final...

7 juillet 2021 A l’occasion d’une réunion-débat consacrée à la promotion des droits de l’homme par le sport et l’idéal olympique, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l'homme...