Comité des droits de l'homme 30 octobre 2018 Il décide que sa prochaine observation générale portera sur le droit de réunion pacifique Le Comité des droits de l'homme a adopté, ce matin, son...

GENEVE (30 octobre 2018) - Le Comité des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une réunion informelle avec les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques . Les...

GENEVE (24 octobre 2018) - Le Comité des droits de l'homme a achevé, ce matin, l’examen de son projet d' observation générale n° 36 portant sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits...

GENEVE (23 octobre 2018) — Dans deux décisions qui feront date, le Comité des droits de l’homme a déclaré que la France a violé les droits humains de deux femmes pour les avoir verbalisé parce qu...

GENEVE (22 octobre 2018) - Le Comité des droits de l'homme s’est penché, ce matin, sur le suivi des observations finales adoptées à l'issue de l'examen des rapports soumis par les États parties à la...

Il adopte un paragraphe du texte qui affirme que les États parties sont tenus de protéger la vie des personnes se trouvant dans des situations de détresse en mer GENEVE (19 octobre 2018) - Le Comité...

GENEVE (17 octobre 2018) - Le Comité des droits de l'homme a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport présenté par la Bulgarie sur les mesures prises par le pays pour appliquer les...

Comité des droits de l'homme 16 octobre 2018 Le Comité des droits de l'homme a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial du Belize sur les mesures prises par le pays pour appliquer les...

Comité des droits de l'homme 12 octobre 2018 Le Comité des droits de l'homme a repris, cet après-midi, l'examen de son projet d'observation générale n° 36 portant sur l'article 6 du Pacte...

Comité des droits de l'homme 11 octobre 2018 Le Comité des droits de l'homme a examiné, hier après-midi et ce matin, le troisième rapport périodique présenté par la Guinée concernant les mesures...