Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine les questions thématiques suivantes : a) la détention secrète ; b) la détention arbitraire et les Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations ; c) la privation de liberté des personnes âgées.

Par la réserve qu’il a apportée au moment de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants , le Botswana n’accepte pas d’être jugé sur la...

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, Anaïs Marin, s’intéresse principalement à la situation des ressortissants bélarussiens contraints de quitter leur pays et dans l’impossibilité d’y retourner en toute sécurité en raison des violations des droits humains qui y sont commises, notamment le déni des droits civils et politiques (détention arbitraire ou manque d’accès à un procès équitable, par exemple), mais aussi économiques, sociaux et culturels.

Malgré les garanties législatives et judiciaires, de nombreuses allégations de mauvais traitements et de torture sont à déplorer en Cisjordanie et à Gaza, a regretté un expert membre du Comité contre...

Dans le présent rapport, l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, Muluka-Anne Miti-Drummond, se penche sur les personnes atteintes d’albinisme en situation de déplacement, notamment les réfugiés et les demandeurs d’asile

Résumé Dans son deuxième rapport à l’Assemblée générale, la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Tlaleng Mofokeng, se...

Les principes qui régissent la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont une composante structurelle des systèmes juridiques applicables en la matière, car ils remplissent une double fonction d’interprétation et d’intégration du cadre réglementaire. Ils constituent le moyen le plus précieux et le plus utile pour les responsables du traitement des données et les sous-traitants qui cherchent à assurer un traitement adéquat des données personnelles, en particulier lorsqu’ils doivent faire face aux risques d’utilisation abusive des technologies de l’information et de la communication.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, José Francisco Calí Tzay, revient sur la question des zones protégées et des droits des peuples autochtones et évalue les tendances récentes, en particulier les obligations des États et des organisations internationales en matière de respect, de protection et de promotion des droits des peuples autochtones.

Dans le présent rapport, qui est soumis au Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en Croatie du 26 novembre au 3 décembre 2021 et dresse un bilan des mesures adoptées par le Gouvernement croate pour faire face aux graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises pendant la guerre de 1991-1995.