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Les déplacements de populations, internes ou transfrontaliers, augmentent les risques de traite des personnes et engagent la responsabilité des États à prévenir la traite, souligne Mme Mullally devant le Conseil des droits de l’homme

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Les déplacements de populations, internes ou transfrontaliers, augmentent les risques de traite des personnes et « engagent la responsabilité des États à prévenir la traite et à assurer une protection...

A/HRC/54/82 : Droit au développement et droit international de l’investissement - Étude du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

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Dans la présente étude, le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement s’intéresse à la place actuelle et future du droit au développement dans le droit international de l’investissement, au traitement du droit au développement dans le droit international de l’investissement en vigueur, à l’évolution du rôle des investisseurs en tant que débiteurs d’obligations, aux effets de deux changements importants récemment survenus dans le domaine juridique et à la contribution de l’amicus curiae ; en outre, il cherche à déterminer si les arbitres devraient justifier de compétences dans le domaine des droits de l’homme pour statuer sur des différends relatifs aux investissements. En conclusion, il formule des recommandations et des propositions.