Il y a dix ans, les États membres des Nations unies ont ouvert une nouvelle voie aux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme avec l’entrée en vigueur, le 22 juin 2006, du Protocole...

L'année 2016 a marqué le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et c’est...

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un nouveau type d’organe conventionnel du système de protection des droits de l...

Mandat " Le Protocole {Facultatif} a pour objectif l’établissement d’un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se...

Qu’est-ce que le SPT ? Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) des Nations unies est un mécanisme créé par l’ONU pour...

Conformément au mandat énoncé à l’article 11(b) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), le Sous...

Le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) peut également effectuer de brèves visites de suivi. Ces visites de suivi peuvent être effectuées à la suite de visites de pays par le SPT et...

Une visite consultative de l'OPCAT est conçue pour aider les États parties à s'acquitter pleinement de leurs obligations énoncées par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la...

Décisions Contrôle judiciaire et garanties de procédure régulière Traitement sans consentement éclairé Femmes privées de liberté Détention provisoire Corruption Prévention de la torture des personnes...

2021 La Lettonie a adhéré à l'OPCAT le 10 décembre 2021 2020 Pas de nouvelle signature, adhésion ou ratification 2019 L'Islande a ratifié l'OPCAT le 20 février 2019 L'Afrique du Sud a ratifié l'OPCAT...