On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.
Résumé Ce rapport couvre les travaux de la 24 e session du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement. Au cours de la session, le Groupe de travail a continué d'examiner les...
Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture 26 juin 2023 La torture et d'autres violations graves des droits de l'homme continuent d'être régulièrement signalées dans de nombreux...
Le droit au développement est au cœur d’une nouvelle convention internationale sur les droits de l’homme en cours d’élaboration, à la demande du Conseil des droits de l’homme. La Convention sur le droit au développement permettra notamment de codifier le droit à une participation libre, active et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent.
Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil avait décidé que le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement serait prorogé jusqu’à ce que dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées dans sa résolution 4/4, et que le Groupe de travail tiendrait des sessions annuelles de cinq jours ouvrables et lui soumettrait des rapports.
Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci a décidé de reconduire le mandat du Groupe de travail jusqu’à ce que ce dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées par sa résolution 4/4, et dans laquelle il a établi que le Groupe de travail se réunirait en session annuelle de cinq jours et lui soumettrait ses rapports.
GENÈVE (24 juin 2022) - Les experts des droits de l'homme des trois mécanismes anti-torture de l'ONU* ont exhorté les États membres à mettre en place les conditions matérielles et juridiques...
Depuis 1981, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture aide chaque année environ 50 000 victimes de la torture dans des pays du monde entier. À l’occasion du 40e anniversaire du Fonds et de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, un webinaire spécial a été organisé par les quatre mandats des Nations Unies œuvrant contre la torture, en partenariat avec le cendre des droits de l’homme et du droit humanitaire de l’American University Washington College of Law.
English | Español Partout dans le monde, les personnes qui ont survécu à l'épreuve de la torture en subissent également les répercussions à long terme. Pour remédier à cette violation manifeste des...
Au Nigéria, l’organisation Avocats Sans Frontières France, soutenue par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, obtient réparation pour trois personnes victimes d’actes de torture et de détention arbitraire dans plusieurs affaires retentissantes.