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A/HRC/54/50 : Projet de pacte international sur le droit au développement - Rapport du Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement

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On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.

Un nouveau traité pour codifier le droit au développement

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Le droit au développement est au cœur d’une nouvelle convention internationale sur les droits de l’homme en cours d’élaboration, à la demande du Conseil des droits de l’homme. La Convention sur le droit au développement permettra notamment de codifier le droit à une participation libre, active et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent.

A/HRC/51/39 : Rapport du Groupe de travail sur le droit au développement sur les travaux de sa vingt-troisième session (Genève, 16-20 mai 2022)

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Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil avait décidé que le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement serait prorogé jusqu’à ce que dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées dans sa résolution 4/4, et que le Groupe de travail tiendrait des sessions annuelles de cinq jours ouvrables et lui soumettrait des rapports.

A/HRC/51/38 : Rapport du Groupe de travail sur le droit au développement sur les travaux de sa vingt-deuxième session (Genève, 22-26 novembre 2021)

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Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci a décidé de reconduire le mandat du Groupe de travail jusqu’à ce que ce dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées par sa résolution 4/4, et dans laquelle il a établi que le Groupe de travail se réunirait en session annuelle de cinq jours et lui soumettrait ses rapports.

« Une victime de la torture, c’est une victime de trop », déclare un expert de l’ONU

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Depuis 1981, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture aide chaque année environ 50 000 victimes de la torture dans des pays du monde entier. À l’occasion du 40e anniversaire du Fonds et de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, un webinaire spécial a été organisé par les quatre mandats des Nations Unies œuvrant contre la torture, en partenariat avec le cendre des droits de l’homme et du droit humanitaire de l’American University Washington College of Law.