A/HRC/54/84 : Devoir de coopérer et acteurs non étatiques - Étude thématique du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement
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Dans la présente étude, le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement présente les meilleures pratiques quant à la façon dont les acteurs non étatiques peuvent contribuer au devoir de coopérer aux fins de la réalisation du droit au développement dans le monde entier et formule des recommandations à cet égard. L’étude porte sur les acteurs non étatiques étrangers et privés qui opèrent dans un État hôte.