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Sont recommandées au Conseil la reconduction de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, l’adoption d'une norme internationale sur la justice réparatrice et l’organisation d'un sommet mondial sur la question, ainsi que la création d'un tribunal international spécialisé pour traiter les conséquences durables de l'esclavage et du colonialisme

Français
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Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé son dialogue entamé hier après-midi avec la Présidente du Groupe de travail sur les personnes d’ascendance africaine. Il a ensuite dialogué avec la...

A/HRC/53/26 : Comment élargir et diversifier les mécanismes et programmes de régularisation pour renforcer la protection des droits humains des migrants

Français
Published Date
Le présent rapport un résumé des principales activités menées par le Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, Felipe González Morales, au cours de la période considérée. Le Rapporteur spécial appelle l’attention sur les problèmes que rencontrent les migrants en situation irrégulière dans l’exercice de leurs droits humains et analyse en quoi l’irrégularité accroît la vulnérabilité aux violations de ces droits. Il examine comment l’on peut remédier à la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les migrants qui n’ont pas de titre de séjour en créant des mécanismes de régularisation et en renforçant ceux qui existent déjà.

A/HRC/51/56 : Rapport du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires sur sa onzième session

Français
Published Date
Le présent rapport est soumis en application de la décision 3/103 et des résolutions 6/21 et 10/30 du Conseil des droits de l’homme. Il s’agit d’un résumé des travaux menés par le Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires à sa onzième session et des débats de fond qui se sont tenus à cette même session.

A/HRC/51/57 : Rapport du Comité spécial chargé de l’élaboration de normes complémentaires sur les travaux de sa douzième session

Français
Published Date
Le présent rapport est soumis en application de la décision 3/103 et des résolutions 6/21 et 10/30 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte des travaux de la douzième session du Comité spécial chargé de l’élaboration de normes complémentaires, ainsi que des débats de fond qui ont eu lieu au cours de cette session.