Dans le présent rapport, le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones examine les bonnes pratiques et les enseignements tirés des efforts visant à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en se concentrant sur la création de mécanismes efficaces aux niveaux national et régional pour la mise en œuvre de la Déclaration.

Par sa résolution 6/36, le Conseil des droits de l’homme a mis en place le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones en tant qu’organe subsidiaire chargé de l’aider dans l’exercice de son mandat en le dotant d’une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones de la manière et dans la forme voulues par lui.

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a élaboré la présente étude en application de la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme.

Mesdames et Messieurs les délégués, chers amis, La défense des droits des peuples autochtones, ainsi que la protection et l’amplification de leur voix, sont des éléments essentiels de l’action en...

On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.

Résumé Ce rapport couvre les travaux de la 24 e session du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement. Au cours de la session, le Groupe de travail a continué d'examiner les...

La présente étude est soumise par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones conformément à la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme.

Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil avait décidé que le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement serait prorogé jusqu’à ce que dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées dans sa résolution 4/4, et que le Groupe de travail tiendrait des sessions annuelles de cinq jours ouvrables et lui soumettrait des rapports.

Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci a décidé de reconduire le mandat du Groupe de travail jusqu’à ce que ce dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées par sa résolution 4/4, et dans laquelle il a établi que le Groupe de travail se réunirait en session annuelle de cinq jours et lui soumettrait ses rapports.