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A/HRC/54/63 : Efforts pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : établir des mécanismes de suivi efficaces aux niveaux national et régional pour la mise en œuvre de la Déclaration - Rapport du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

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Dans le présent rapport, le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones examine les bonnes pratiques et les enseignements tirés des efforts visant à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en se concentrant sur la création de mécanismes efficaces aux niveaux national et régional pour la mise en œuvre de la Déclaration.

A/HRC/54/64 : Rapport annuel du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

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Par sa résolution 6/36, le Conseil des droits de l’homme a mis en place le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones en tant qu’organe subsidiaire chargé de l’aider dans l’exercice de son mandat en le dotant d’une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones de la manière et dans la forme voulues par lui.

A/HRC/52/67 : Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Javaid Rehman

Français
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Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 49/24 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran examine les préoccupations actuelles relatives aux droits de l’homme dans le pays, en mettant l’accent sur les événements survenus avant et après la mort de Jina Mahsa Amini, le 16 septembre 2022. Le Rapporteur spécial présente des conclusions et formule des recommandations en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.

A/77/525 : Situation des droits humains en République islamique d’Iran - Rapport du Secrétaire général

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Le présent rapport est soumis en application de la résolution 76/178 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-septième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la résolution, dans lequel il recommanderait des moyens et des mesures susceptibles d’en améliorer l’application.

A/77/181 : Situation des droits humains en République islamique d’Iran - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Javaid Rehman

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Javaid Rehman, fait des observations détaillées sur les tendances observées en matière de protection des droits de l’homme, les inquiétudes soulevées et les progrès accomplis dans ce domaine, en mettant l’accent sur la privation arbitraire de la vie et l’augmentation des exécutions. Parmi les autres aspects abordés dans le rapport figurent la détention arbitraire, la réponse des autorités aux manifestations, les restrictions imposées aux acteurs de l’espace civique et la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

A/HRC/49/75 : Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

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Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran rend compte en détail des tendances observées, des préoccupations actuelles et des progrès accomplis en matière de protection des droits de l’homme, en mettant en particulier l’accent sur l’établissement des responsabilités pour les violations commises. Le rapport traite également de l’application de la peine de mort, de la privation arbitraire de la vie, de la détention arbitraire, des restrictions apportées à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, du droit à un niveau de vie suffisant, des mesures que le Gouvernement a prises pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et de la situation des femmes et des minorités.