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A/HRC/54/63 : Efforts pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : établir des mécanismes de suivi efficaces aux niveaux national et régional pour la mise en œuvre de la Déclaration - Rapport du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

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Dans le présent rapport, le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones examine les bonnes pratiques et les enseignements tirés des efforts visant à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en se concentrant sur la création de mécanismes efficaces aux niveaux national et régional pour la mise en œuvre de la Déclaration.

A/HRC/54/64 : Rapport annuel du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Français
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Par sa résolution 6/36, le Conseil des droits de l’homme a mis en place le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones en tant qu’organe subsidiaire chargé de l’aider dans l’exercice de son mandat en le dotant d’une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones de la manière et dans la forme voulues par lui.

A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

Français
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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

A/77/502 : Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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Le présent rapport est le premier de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. Cette dernière y expose sa vision et son approche du mandat et les priorités thématiques de ses prochains rapports, et y décrit dans les grandes lignes le régime juridique international applicable. La Rapporteuse spéciale a été nommée en juillet 2022 conformément à la résolution 43/20 du Conseil des droits de l’homme et a pris ses fonctions le 1er août 2022. Elle est la septième personne, et la première femme, à être titulaire de ce mandat. Le présent rapport est le premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale.