Skip to main content
Sélectionner Sélectionner

Afficher 31 - 36 sur 36 résultats

Étude sur les " Traités, accords et autres arrangements constructifs entre les peuples autochtones et les États, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, et leur reconnaissance constitutionnelle "

Français
Contexte Conformément à la résolution 33/25 du Conseil des droits de l'homme, lors de sa quatorzième session en 2021, le mécanisme d'experts a décidé de préparer une étude sur les traités, accords et...