On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.

Résumé Ce rapport couvre les travaux de la 24 e session du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement. Au cours de la session, le Groupe de travail a continué d'examiner les...

Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil avait décidé que le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement serait prorogé jusqu’à ce que dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées dans sa résolution 4/4, et que le Groupe de travail tiendrait des sessions annuelles de cinq jours ouvrables et lui soumettrait des rapports.

Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci a décidé de reconduire le mandat du Groupe de travail jusqu’à ce que ce dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées par sa résolution 4/4, et dans laquelle il a établi que le Groupe de travail se réunirait en session annuelle de cinq jours et lui soumettrait ses rapports.