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A/78/254 : Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

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Le féminicide est une tragédie qui a les proportions d’une pandémie : chaque année, des dizaines de milliers de femmes et de filles sont tuées dans le monde juste en raison de leur genre. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, s’intéresse aux enquêtes sur le féminicide comme moyen de reconnaître ce phénomène, d’engager les responsabilités et de contribuer à prévenir ce fléau mondial.

A/HRC/54/50 : Projet de pacte international sur le droit au développement - Rapport du Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement

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On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.

Un nouveau traité pour codifier le droit au développement

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Le droit au développement est au cœur d’une nouvelle convention internationale sur les droits de l’homme en cours d’élaboration, à la demande du Conseil des droits de l’homme. La Convention sur le droit au développement permettra notamment de codifier le droit à une participation libre, active et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent.

A/HRC/53/29 : Les décès en détention Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, s’intéresse au problème des décès en détention, dans le but de mieux faire connaître cette tragédie invisible d’ampleur mondiale, qui pourrait cependant souvent être évitée, et qui découle fréquemment d’un manquement des États à leur obligation de respecter et de protéger le droit fondamental à la vie des personnes privées de liberté.

A/77/270 : Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz

Français
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Pour marquer le quarantième anniversaire de la création du mandat sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, propose une réflexion sur la création du mandat et l’évolution ultérieure de ses méthodes de travail dans une perspective historique.

A/HRC/51/39 : Rapport du Groupe de travail sur le droit au développement sur les travaux de sa vingt-troisième session (Genève, 16-20 mai 2022)

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Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil avait décidé que le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement serait prorogé jusqu’à ce que dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées dans sa résolution 4/4, et que le Groupe de travail tiendrait des sessions annuelles de cinq jours ouvrables et lui soumettrait des rapports.