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A/HRC/54/50 : Projet de pacte international sur le droit au développement - Rapport du Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement

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Rapports
Français
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On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.

Un nouveau traité pour codifier le droit au développement

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Articles
Français
Published Date
A woman checks the conditions of plants in a lavender field using her computer in Bulgaria
Le droit au développement est au cœur d’une nouvelle convention internationale sur les droits de l’homme en cours d’élaboration, à la demande du Conseil des droits de l’homme. La Convention sur le droit au développement permettra notamment de codifier le droit à une participation libre, active et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent.

A/HRC/53/26 : Comment élargir et diversifier les mécanismes et programmes de régularisation pour renforcer la protection des droits humains des migrants

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Rapports thématiques
Français
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Le présent rapport un résumé des principales activités menées par le Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, Felipe González Morales, au cours de la période considérée. Le Rapporteur spécial appelle l’attention sur les problèmes que rencontrent les migrants en situation irrégulière dans l’exercice de leurs droits humains et analyse en quoi l’irrégularité accroît la vulnérabilité aux violations de ces droits. Il examine comment l’on peut remédier à la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les migrants qui n’ont pas de titre de séjour en créant des mécanismes de régularisation et en renforçant ceux qui existent déjà.