Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, examine les conséquences du secteur du transport maritime sur les droits humains et l’environnement.
Le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, s’est rendu à l’Organisation maritime internationale (OMI) du 16 au 20 janvier 2023 et a tenu des séances en ligne avec de hauts fonctionnaires de l’OMI du 7 au 18 décembre 2020. Les travaux de l’OMI ont toujours eu trait aux droits de l’homme, étant donné le lien étroit entre le transport maritime, l’environnement et les êtres humains. Ainsi, le déversement de pétrole et de produits toxiques porte préjudice aux communautés côtières, les émissions polluantes des bateaux ont des effets néfastes sur les villes portuaires et contribuent aux changements climatiques, les gens de mer peuvent être soumis à des conditions de travail dangereuses et au travail forcé, et le transport de marchandises dangereuses présente des risques pour les gens de mer et l’environnement. Le transport maritime a donc des incidences sur l’exercice de toute une série de droits de l’homme. L’OMI, organisation chargée de la réglementation du secteur, n’a pourtant pas encore adopté d’approche explicitement fondée sur les droits de l’homme.
Conformément à la résolution 45/17 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, présente au Conseil son rapport thématique annuel, qui porte sur les effets néfastes de certaines solutions proposées pour lutter contre les changements climatiques.
On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.
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