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A/HRC/54/50 : Projet de pacte international sur le droit au développement - Rapport du Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement

Français
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On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.

Un nouveau traité pour codifier le droit au développement

Français
Published Date
Le droit au développement est au cœur d’une nouvelle convention internationale sur les droits de l’homme en cours d’élaboration, à la demande du Conseil des droits de l’homme. La Convention sur le droit au développement permettra notamment de codifier le droit à une participation libre, active et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent.