On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.

Résumé Ce rapport couvre les travaux de la 24 e session du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement. Au cours de la session, le Groupe de travail a continué d'examiner les...

Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 49/24 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran examine les préoccupations actuelles relatives aux droits de l’homme dans le pays, en mettant l’accent sur les événements survenus avant et après la mort de Jina Mahsa Amini, le 16 septembre 2022. Le Rapporteur spécial présente des conclusions et formule des recommandations en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 76/178 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-septième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la résolution, dans lequel il recommanderait des moyens et des mesures susceptibles d’en améliorer l’application.

Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil avait décidé que le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement serait prorogé jusqu’à ce que dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées dans sa résolution 4/4, et que le Groupe de travail tiendrait des sessions annuelles de cinq jours ouvrables et lui soumettrait des rapports.

Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci a décidé de reconduire le mandat du Groupe de travail jusqu’à ce que ce dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées par sa résolution 4/4, et dans laquelle il a établi que le Groupe de travail se réunirait en session annuelle de cinq jours et lui soumettrait ses rapports.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Javaid Rehman, fait des observations détaillées sur les tendances observées en matière de protection des droits de l’homme, les inquiétudes soulevées et les progrès accomplis dans ce domaine, en mettant l’accent sur la privation arbitraire de la vie et l’augmentation des exécutions. Parmi les autres aspects abordés dans le rapport figurent la détention arbitraire, la réponse des autorités aux manifestations, les restrictions imposées aux acteurs de l’espace civique et la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

GENÈVE (16 mai 2022) - À l 'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, un groupe d'experts des Nations Unies et des organismes régionaux des droits...

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran rend compte en détail des tendances observées, des préoccupations actuelles et des progrès accomplis en matière de protection des droits de l’homme, en mettant en particulier l’accent sur l’établissement des responsabilités pour les violations commises. Le rapport traite également de l’application de la peine de mort, de la privation arbitraire de la vie, de la détention arbitraire, des restrictions apportées à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, du droit à un niveau de vie suffisant, des mesures que le Gouvernement a prises pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et de la situation des femmes et des minorités.