On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.

Résumé Ce rapport couvre les travaux de la 24 e session du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement. Au cours de la session, le Groupe de travail a continué d'examiner les...

Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture 26 juin 2023 La torture et d'autres violations graves des droits de l'homme continuent d'être régulièrement signalées dans de nombreux...

GENÈVE (10 mai 2023) – Des experts* des Nations Unies ont exprimé aujourd’hui leurs profondes préoccupations face à l’exacerbation des violences, y compris sexuelles, et l’exploitation à grande...

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

Des experts de l'ONU* ont appelé aujourd'hui à une enquête indépendante immédiate sur les violations flagrantes des droits de l'homme et les éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité...

Le présent rapport est le premier de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. Cette dernière y expose sa vision et son approche du mandat et les priorités thématiques de ses prochains rapports, et y décrit dans les grandes lignes le régime juridique international applicable. La Rapporteuse spéciale a été nommée en juillet 2022 conformément à la résolution 43/20 du Conseil des droits de l’homme et a pris ses fonctions le 1er août 2022. Elle est la septième personne, et la première femme, à être titulaire de ce mandat. Le présent rapport est le premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale.

Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil avait décidé que le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement serait prorogé jusqu’à ce que dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées dans sa résolution 4/4, et que le Groupe de travail tiendrait des sessions annuelles de cinq jours ouvrables et lui soumettrait des rapports.

Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci a décidé de reconduire le mandat du Groupe de travail jusqu’à ce que ce dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées par sa résolution 4/4, et dans laquelle il a établi que le Groupe de travail se réunirait en session annuelle de cinq jours et lui soumettrait ses rapports.