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A/78/255 : Recensement des mécanismes permettant d’améliorer la législation sur les changements climatiques, soutien en cas de contentieux relatifs aux changements climatiques et promotion du principe de justice intergénérationnelle

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques, Ian Fry, passe en revue l’action menée par les gouvernements pour intégrer les considérations relatives aux droits de l’homme dans leur législation sur la question des changements climatiques et les traduire dans leur constitution.

A/HRC/54/50 : Projet de pacte international sur le droit au développement - Rapport du Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement

Français
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On trouvera dans l’annexe au présent rapport le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l’homme. Les commentaires du projet de pacte figurent dans le document publié sous la cote A/HRC/54/50/Add.1.

Un nouveau traité pour codifier le droit au développement

Français
Published Date
Le droit au développement est au cœur d’une nouvelle convention internationale sur les droits de l’homme en cours d’élaboration, à la demande du Conseil des droits de l’homme. La Convention sur le droit au développement permettra notamment de codifier le droit à une participation libre, active et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent.

A/HRC/53/34 : Mise en place de solutions juridiques destinées à protéger les droits humains des personnes déplacées d’un pays à un autre en raison des changements climatiques

Français
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques présente diverses mesures juridiques et stratégiques de niveau international, régional ou national applicables à la protection des personnes déplacées d’un pays à un autre en raison des changements climatiques. Il conclut que ces personnes pâtissent d’un manque de protection juridique et fait un certain nombre de recommandations sur les moyens de pallier ce manque. Il recommande notamment l’élaboration d’un protocole facultatif à la Convention relative au statut des réfugiés, qui viserait à protéger les droits humains des personnes déplacées d’un pays à un autre en raison des changements climatiques.

A/77/226 : Promotion et protection des droits humains dans le contexte des changements climatiques

Français
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques souligne la référence faite aux droits humains dans le préambule de l’Accord de Paris et prend en considération les incidences des mesures d’atténuation sur ces droits. I

A/HRC/51/39 : Rapport du Groupe de travail sur le droit au développement sur les travaux de sa vingt-troisième session (Genève, 16-20 mai 2022)

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Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil avait décidé que le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement serait prorogé jusqu’à ce que dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées dans sa résolution 4/4, et que le Groupe de travail tiendrait des sessions annuelles de cinq jours ouvrables et lui soumettrait des rapports.

A/HRC/51/38 : Rapport du Groupe de travail sur le droit au développement sur les travaux de sa vingt-deuxième session (Genève, 22-26 novembre 2021)

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Published Date
Le présent rapport a été établi en application de la résolution 9/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci a décidé de reconduire le mandat du Groupe de travail jusqu’à ce que ce dernier ait achevé les tâches qu’il lui avait confiées par sa résolution 4/4, et dans laquelle il a établi que le Groupe de travail se réunirait en session annuelle de cinq jours et lui soumettrait ses rapports.