Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale, Alena F. Douhan, passe en revue et analyse les sanctions secondaires utilisées pour assurer l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation de la notion de cible de mesures coercitives unilatérales et les différentes catégories de cibles (directes ou indirectes, primaires ou secondaires, intentionnelles ou non intentionnelles, spécifiques ou non sélectives). Elle se penche sur l’incidence des mesures coercitives unilatérales sur ces cibles en matière de droits humains. Elle examine les effets extraterritoriaux qu’elles pourraient avoir et les préoccupations particulières qu’elles suscitent en raison du nombre croissant d’allégations de violations des droits humains.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, passe en revue et analyse la notion de sanction unilatérale, ainsi que les caractéristiques et le statut juridique de ces sanctions. Elle examine les questions liées à la terminologie relative au mandat et à la légalité, au regard du droit international général, du droit international économique, du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire, de diverses formes de sanctions imposées par des États ou des organisations internationales sans l’autorisation du Conseil de sécurité ou en outrepassant son autorisation. Le rapport porte également sur le fondement juridique, les particularités et la légalité des sanctions imposées à des personnes et à des entités non étatiques. Il comporte également un exposé sur les effets extraterritoriaux des sanctions unilatérales, qui inquiètent tout particulièrement la Rapporteuse spéciale en raison du nombre croissant de cas signalés de violations des droits de l’homme.

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