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A/78/196 : Sanctions secondaires, surconformité et droits humains - Note du Secrétaire général

Français
Published Date
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

A/HRC/54/26/Add.3 : Visite en République dominicaine - Rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme

Français
Published Date
Dans son rapport, l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme donne des renseignements sur la visite qu’elle a effectuée en République dominicaine du 28 février au 10 mars 2023.

A/HRC/54/26 : Violence, maltraitance et négligence à l’égard des personnes âgées

Français
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Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 51/4 du Conseil des droits de l’homme, l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Claudia Mahler, donne un aperçu des activités qu’elle a menées au cours de la période considérée et présente une analyse thématique de la situation en ce qui concerne la violence, la maltraitance et la négligence à l’égard des personnes âgées. Elle examine les différentes formes de maltraitance des personnes âgées et passe en revue les mesures de prévention et de protection en la matière.

A/78/226 : Les droits humains des personnes âgées dans le contexte des catastrophes induites par le changement climatique

Français
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Dans le présent rapport, l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Claudia Mahler, examine les droits des personnes âgées dans le contexte des catastrophes causées par les changements climatiques et la manière de construire en mieux plus équitablement.

A/HRC/54/26/Add.2 : Visite au Bangladesh - Rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme

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Dans son rapport, l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Claudia Mahler, rend compte de la visite qu’elle a effectuée au Bangladesh du 7 au 17 novembre 2022, et formule des recommandations à l’intention du Gouvernement bangladais.

A/HRC/54/23/Add.1 : Visite en République arabe syrienne - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

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La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement.

Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa cinquante et uniéme session au terme de laquelle il a adopté trente-neuf résolutions, une décision et une déclaration du Président et nommé des titulaires de mandat

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Le Conseil des droits de l’homme a clos aujourd’hui les travaux de sa cinquante et unième session, qui se tenait depuis le 12 septembre dernier au Palais des Nations à Genève et à l’issue de laquelle...

A/HRC/51/27 : Personnes âgées privées de liberté - Rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Claudia Mahler

Français
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Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 42/12 du Conseil des droits de l’homme, l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Claudia Mahler, donne un aperçu des activités qu’elle a menées au cours de la période considérée et présente une analyse thématique de la situation des personnes âgées privées de liberté dans différents contextes.