Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement.

Le Conseil des droits de l’homme a clos aujourd’hui les travaux de sa cinquante et unième session, qui se tenait depuis le 12 septembre dernier au Palais des Nations à Genève et à l’issue de laquelle...

Le Conseil des droits de l’homme a clos en début de soirée sa cinquante et unième session en adoptant quatorze résolutions, dont cinq à l’issue d’un vote, et en nommant quatre nouveaux titulaires de...

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 48/22 que le Conseil des droits de l’homme a adoptée le 11 octobre 2021, porte sur la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Au cours de cette période, l’Experte indépendante chargée d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, Isha Dyfan, a effectué une visite officielle en Somalie, du 28 mars au 2 avril 2022, et deux missions de consultation à Nairobi, du 29 au 30 novembre 2021 et du 3 au 7 avril 2022, au cours desquelles elle s’est entretenue avec plusieurs acteurs travaillant en Somalie ou traitant de question concernant ce pays.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale, Alena F. Douhan, passe en revue et analyse les sanctions secondaires utilisées pour assurer l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation de la notion de cible de mesures coercitives unilatérales et les différentes catégories de cibles (directes ou indirectes, primaires ou secondaires, intentionnelles ou non intentionnelles, spécifiques ou non sélectives). Elle se penche sur l’incidence des mesures coercitives unilatérales sur ces cibles en matière de droits humains. Elle examine les effets extraterritoriaux qu’elles pourraient avoir et les préoccupations particulières qu’elles suscitent en raison du nombre croissant d’allégations de violations des droits humains.

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 45/27 du Conseil des droits de l’homme, couvre la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. En raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et des restrictions qui en résultent en matière de voyage et de déplacement, l’Experte indépendante chargée d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, Isha Dyfan, n’a pas pu se rendre dans le pays en avril 2021 comme il avait été initialement convenu avec le Gouvernement. Le rapport se fonde sur de nombreuses recherches documentaires et sur les informations communiquées à l’Experte indépendante par des acteurs œuvrant, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, pour les droits de l’homme en Somalie.