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GENEVA (23 November 2023) – UN experts* today expressed alarm at the worldwide wave of attacks, reprisals, criminalisation and sanctions against those who publicly express solidarity with the victims...

A/78/213: Développement et droits culturels : la gouvernance internationale

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Le présent rapport est le second de deux rapports consécutifs, relatifs à la prise en compte des droits culturels dans les cadres de développement, présentés à l’Assemblée générale par la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Alexandra Xanthaki. Cette dernière souligne qu’actuellement, les entités internationales chargées des questions liées au développement ou au commerce ne respectent pas les droits culturels.

A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

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Published Date
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

A/HRC/52/35 : Droits culturels et Migration

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Dans ce rapport, la rapporteuse spéciale souligne le droit des migrants à accéder et à participer effectivement à tous les aspects de la vie culturelle, tant dans l'État d'accueil que dans leur propre culture. La rapporteuse spéciale rappelle que les dispositions du droit international des droits de l'homme protègent ces droits, quel que soit le statut juridique des migrants, et note la nécessité d'assurer une égalité substantielle dans la protection des droits culturels. La rapporteuse spéciale réfléchit à la manière de surmonter les obstacles auxquels les artistes migrants sont confrontés et souligne la nécessité d'échanges et d'interactions interculturels pour garantir des sociétés dynamiques, diversifiées et démocratiques.

A/77/502 : Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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Le présent rapport est le premier de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. Cette dernière y expose sa vision et son approche du mandat et les priorités thématiques de ses prochains rapports, et y décrit dans les grandes lignes le régime juridique international applicable. La Rapporteuse spéciale a été nommée en juillet 2022 conformément à la résolution 43/20 du Conseil des droits de l’homme et a pris ses fonctions le 1er août 2022. Elle est la septième personne, et la première femme, à être titulaire de ce mandat. Le présent rapport est le premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale.

A/77/290 : Développement et droits culturels : les principes

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Published Date
Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale aborde le rôle de la culture dans le développement durable, notamment les cultures du développement, afin d’évaluer comment la diversité culturelle et les droits culturels ont été intégrés jusqu’ici dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de mettre en valeur les domaines dans lesquels une meilleure prise en compte du culturel pourrait contribuer à atteindre les objectifs de développement durable au cours de la deuxième moitié du calendrier de mise en œuvre du Programme 2030.