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Normes internationales

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Dans son premier rapport soumis au Conseil des droits de l'homme, soumis en juin 2010 ( A/HRC/14/36 ), l'experte indépendante a souligné qu'il n'existe pas de définition officielle des droits...

À propos du mandat

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Le 26 mars 2009, le Conseil des droits de l'homme a décidé d'établir un mandat au titre des procédures spéciales intitulé d'« Expert indépendant dans le domaine des droits culturels », par sa...

Visites dans les pays

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Les visites effectuées dans les pays par les titulaires de mandats fournissent l'occasion de faire prendre conscience, à l'échelon national, régional et international des questions spécifiques qui...

Rapports annuels

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Année Numéro de document Titre Intervention 2023 A/78/213 Développement et droit culturels: la gouvernance internationale Voir la page consacrée au rapport A/HRC/52/35 Droits culturels et migration...

Activités

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2023 Position de principe conjointe concernant la protection des droits humains dans la pratique du sport sans discrimination aucune liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et aux...

Séminaire sur la mise en œuvre des droits culturels

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Séminaire innovateur et consultation d’experts 2010, organisé pour le mandate de procédure spéciale dans le domaine des droits culturels Contexte L'adoption par le Conseil des droits de l'homme de la...