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A/78/192 : Un lieu où vivre dans la dignité pour tous : rendre le logement abordable - Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard

Français
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Ce rapport examine la crise mondiale de l'accessibilité financière au logement et son impact, et formule des recommandations pour prévenir l'escalade des coûts du logement, protéger les locataires et remédier au caractère inabordable du logement.

A/HRC/52/28 : Vers une transformation juste : crise climatique et droit au logement – Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, Balakrishnan Rajagopal

Français
Published Date
La crise climatique menace gravement l’exercice du droit à un logement convenable dans le monde. Il arrive parfois que des politiques d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci et la prise de mesures mal conçues en réaction à des phénomènes climatiques portent atteinte au droit à un logement convenable.

Expert : la destruction de logements durant un conflit constitue un crime international

Français
Published Date
« Nous devons arrêter de baisser les yeux face à la destruction à grande échelle ou systématique de logements civils durant les conflits », a déclaré Balakrishnan Rajagopal, Rapporteur spécial sur le logement convenable. M. Rajagopal a appelé ce type de destruction systématique ou à grande échelle de logements durant les conflits un « domicide ». Il appelle les gouvernements à reconnaître ces violations comme un crime international.

A/77/196 : Principes qui régissent le droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel

Français
Published Date
Les principes qui régissent la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont une composante structurelle des systèmes juridiques applicables en la matière, car ils remplissent une double fonction d’interprétation et d’intégration du cadre réglementaire. Ils constituent le moyen le plus précieux et le plus utile pour les responsables du traitement des données et les sous-traitants qui cherchent à assurer un traitement adéquat des données personnelles, en particulier lorsqu’ils doivent faire face aux risques d’utilisation abusive des technologies de l’information et de la communication.

A/77/190 : Le droit à un logement convenable pendant un conflit violent – Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, Balakrishnan Rajagopal

Français
Published Date
Le présent rapport présente une analyse des obstacles juridiques, politiques et pratiques qui empêchent de prévenir la destruction massive systématique et intentionnelle de logements pendant un conflit violent, d’y mettre fin et d’y répondre.

A/HRC/49/55 : La vie privée et la protection des données personnelles dans les pays ibéro-américains : un pas vers la mondialisation ? - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée

Français
Published Date
Le présent rapport fait le point de la situation actuelle dans ces pays en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée sous l’angle de la protection des données personnelles, en tenant compte du contexte historique et de la dimension internationale. Il examine dans un premier temps l’évolution du système uruguayen au cours des vingt dernières années, qu’il compare à celle des autres pays ibéro-américains, puis analyse la manière dont les systèmes de protection se sont structurés ces dernières années pour donner naissance au système ibéro-américain de protection des données personnelles.

A/76/408 : Discrimination dans le cadre du logement - Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non - discrimination à cet égard attire l’attention sur le fait que la discrimination en matière de logement reste l’un des obstacles les plus répandus et les plus persistants à la réalisation du droit à un logement convenable. La discrimination en matière de logement est un problème mondial qui touche de nombreux groupes et qui englo be tous les éléments du droit à un logement convenable, à savoir, entre autres, l’accès égal et non discriminatoire aux logements privés et publics, aux terrains à bâtir, aux logements locatifs, aux prêts hypothécaires, aux crédits et à la succession, ainsi que la garantie d’une sécurité de l’occupation égale, la protection contre les expulsions, l’habitabilité et l’accès égal et abordable aux services publics (eau et assainissement, énergie, transports publics, etc.). La discrimination en matière de logeme nt est toujours fortement corrélée avec la santé environnementale et la sécurité physique et avec l’accès à l’emploi, à la scolarité et aux soins de santé.