Les visites de pays sont une composante essentielle du mandat du Rapporteur spécial, pour que ce dernier puisse examiner les progrès réalisés et les obstacles qui subsistent dans la réalisation du...

Année et session Titre Liens aux rapports, déclarations et résumés 2023 78 e session de l'Assemblée générale Un lieu où vivre dans la dignité pour tous : rendre le logement abordable A/78/192 2023 52...

Cette page contient plusieurs publications et ressources importantes sur le droit à un logement convenable, dont des publications du HCDH, du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable...

Le statut juridique du droit à un logement convenable découle des principales dispositions internationales suivantes : DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME (1948) Article 25.1 : « Toute...

Dans le cadre de son mandat le/la Rapporteur spécial reçoit des informations sur les allégations de violations du droit à un logement convenable. Dans les limites des ressources à sa disposition, il...

Les expulsions forcées constituent des violations flagrantes d’une gamme de droits de l’homme reconnus au niveau international, notamment les droits à un logement convenable, à l’alimentation, à l’eau...

Le logement permet d’assurer la stabilité et la sécurité d’un individu ou d’une famille. Notre domicile, qui est au cœur de notre vie sociale, émotionnelle et parfois économique, doit être un refuge...

Résolutions du Conseil des droits de l'homme Session Document Titre 52 e A/HRC/RES/52/10 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non...

Historique Si le droit à un logement convenable figure dans l’article 25.1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et l’article 11 du Pacte international relatif aux droits...

« Le sans-abrisme porte profondément atteinte à la dignité et au droit à la vie et compromet l’inclusion sociale. Il constitue a priori une violation du droit au logement et enfreint plusieurs autres...