Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Nazila Ghanea, examine comment la liberté de religion ou de conviction s’exerce en pratique, s’intéressant aux diverses autorités étatiques chargées d’en assurer la jouissance ainsi qu’au rôle que peuvent jouer à cet égard les acteurs non étatiques.

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Nazila Ghanea, présente la manière dont elle compte s’acquitter de son mandat, décrit le paysage des activités relatives à la liberté de religion ou de conviction, en dégage des conclusions quant à l’action à mener au titre du mandat et évoque son approche de la question.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Ahmed Shaheed, lance une conversation importante au sein du système des Nations Unies et au-delà sur les obstacles à la liberté de religion ou de conviction des peuples autochtones et les possibilités dont elle est porteuse – un sujet largement négligé.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale, Alena F. Douhan, passe en revue et analyse les sanctions secondaires utilisées pour assurer l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction rend compte de la diversité des expériences vécues par les personnes appartenant à une minorité religieuse ou à une minorité de conviction dans les situations de conflit ou d’insécurité.

GENEVE (15 octobre 2021) - À l’occasion du premier anniversaire de l’assassinat de l’enseignant français Samuel Paty, des experts de l’ONU ont rendu hommage à son engagement à enseigner les valeurs...

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Ahmed Shaheed, examine le cadre conceptuel du premier droit mentionné au paragraphe 1 de l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à savoir la liberté de pensée, ainsi que les possibles violations de ce droit. S’appuyant sur la jurisprudence internationale, les travaux de recherche et les points de vue de diverses parties prenantes, il y examine dans un premier temps quatre éléments constitutifs à envisager à savoir : a) le droit de ne pas révéler ses pensées ; b) le droit de ne pas être puni(e) pour ses pensées ; c) le droit de ne pas être soumis(e) à une altération indue de ses pensées ; d) un environnement propice à la liberté de pensée.