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A/HRC/53/24 : Renforcement des capacités d’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Français
Published Date
Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 17/4 et 44/15 du Conseil des droits de l’homme, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises s’appuie sur les conclusions issues de sa feuille de route, dans laquelle il a proposé un plan d’action pour accélérer l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies.

A/78/207 :La liberté de religion ou de conviction dans la pratique - Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction

Français
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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Nazila Ghanea, examine comment la liberté de religion ou de conviction s’exerce en pratique, s’intéressant aux diverses autorités étatiques chargées d’en assurer la jouissance ainsi qu’au rôle que peuvent jouer à cet égard les acteurs non étatiques.

A/78/155 : Secteur extractif, transition juste et droits humains

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises examine le meilleur moyen pour les États, les entreprises, les investisseurs et les autres parties prenantes du secteur extractif de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de transition énergétique justes, inclusifs et fondés sur les droits humains au regard des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

A/HRC/52/38 : Le paysage de la liberté de religion ou de conviction - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction

Français
Published Date
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Nazila Ghanea, présente la manière dont elle compte s’acquitter de son mandat, décrit le paysage des activités relatives à la liberté de religion ou de conviction, en dégage des conclusions quant à l’action à mener au titre du mandat et évoque son approche de la question.