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Rapports annuels

Français
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Le Rapporteur spécial est tenu de présenter chaque année un rapport au Conseil des droits de l’homme lors d’une de ses sessions ordinaires. Le Rapporteur spécial fait actuellement rapport au Conseil...

Normes internationales

Français
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Le Rapporteur spécial s’inspire des normes internationales relatives aux droits des minorités pour accomplir son mandat. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou...

Consultations et activités régionales

Français
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Le Rapporteur spécial est prié par le Conseil des droits de l’homme de promouvoir l’application de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques...

Visites de pays

Français
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Les visites de pays sont un élément important du mandat du Rapporteur spécial. Ces visites ont lieu sur invitation officielle des gouvernements concernés. En règle générale, deux visites de pays sont...