GENÈVE (2 novembre 2023) - Le temps presse pour empêcher un génocide et une catastrophe humanitaire à Gaza, ont averti aujourd'hui des experts de l'ONU, exprimant leur profonde frustration face au...

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale présente en outre les priorités thématiques sur lesquelles elle entend se concentrer au cours de son mandat, à savoir les déplacements internes résultant de violences généralisées ; les processus de médiation et de paix, les accords de paix, la consolidation de la paix et les déplacements internes ; le déplacement interne et le changement climatique ; et la réintégration et l’intégration des personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé le dialogue entamé hier autour du rapport du Secrétaire général sur les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du...

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement.

La Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays s’est rendue au Japon du 26 septembre au 7 octobre 2022.

Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 50/6 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, Paula Gaviria Betancur, donne un aperçu de la direction qu’elle entend suivre tout au long de son mandat, notamment de ses méthodes de travail et de ses priorités stratégiques et thématiques.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, Cecilia Jimenez-Damary, livre des réflexions pour faire le bilan de ses six...

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale, Alena F. Douhan, passe en revue et analyse les sanctions secondaires utilisées pour assurer l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales.