Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, examine les conséquences du secteur du transport maritime sur les droits humains et l’environnement.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

Le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, s’est rendu à l’Organisation maritime internationale (OMI) du 16 au 20 janvier 2023 et a tenu des séances en ligne avec de hauts fonctionnaires de l’OMI du 7 au 18 décembre 2020. Les travaux de l’OMI ont toujours eu trait aux droits de l’homme, étant donné le lien étroit entre le transport maritime, l’environnement et les êtres humains. Ainsi, le déversement de pétrole et de produits toxiques porte préjudice aux communautés côtières, les émissions polluantes des bateaux ont des effets néfastes sur les villes portuaires et contribuent aux changements climatiques, les gens de mer peuvent être soumis à des conditions de travail dangereuses et au travail forcé, et le transport de marchandises dangereuses présente des risques pour les gens de mer et l’environnement. Le transport maritime a donc des incidences sur l’exercice de toute une série de droits de l’homme. L’OMI, organisation chargée de la réglementation du secteur, n’a pourtant pas encore adopté d’approche explicitement fondée sur les droits de l’homme.

Conformément à la résolution 45/17 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, présente au Conseil son rapport thématique annuel, qui porte sur les effets néfastes de certaines solutions proposées pour lutter contre les changements climatiques.

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement.

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, examine les conséquences néfastes des produits toxiques et dangereux sur la jouissance des droits humains des peuples autochtones.