Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, examine les conséquences du secteur du transport maritime sur les droits humains et l’environnement.

Le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, s’est rendu à l’Organisation maritime internationale (OMI) du 16 au 20 janvier 2023 et a tenu des séances en ligne avec de hauts fonctionnaires de l’OMI du 7 au 18 décembre 2020. Les travaux de l’OMI ont toujours eu trait aux droits de l’homme, étant donné le lien étroit entre le transport maritime, l’environnement et les êtres humains. Ainsi, le déversement de pétrole et de produits toxiques porte préjudice aux communautés côtières, les émissions polluantes des bateaux ont des effets néfastes sur les villes portuaires et contribuent aux changements climatiques, les gens de mer peuvent être soumis à des conditions de travail dangereuses et au travail forcé, et le transport de marchandises dangereuses présente des risques pour les gens de mer et l’environnement. Le transport maritime a donc des incidences sur l’exercice de toute une série de droits de l’homme. L’OMI, organisation chargée de la réglementation du secteur, n’a pourtant pas encore adopté d’approche explicitement fondée sur les droits de l’homme.

Conformément à la résolution 45/17 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, présente au Conseil son rapport thématique annuel, qui porte sur les effets néfastes de certaines solutions proposées pour lutter contre les changements climatiques.

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

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Le présent rapport est le premier de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. Cette dernière y expose sa vision et son approche du mandat et les priorités thématiques de ses prochains rapports, et y décrit dans les grandes lignes le régime juridique international applicable. La Rapporteuse spéciale a été nommée en juillet 2022 conformément à la résolution 43/20 du Conseil des droits de l’homme et a pris ses fonctions le 1er août 2022. Elle est la septième personne, et la première femme, à être titulaire de ce mandat. Le présent rapport est le premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale.