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A/78/168 : Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États sur l’action climatique et environnementale et sur les droits humains

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement, David R. Boyd, documente des preuves irréfutables selon lesquelles une procédure d’arbitrage international secrète appelée « règlement des différends entre investisseurs et États » (RDIE) est devenue un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains.

Une boîte à outils: Ratifier Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT)

Français
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Cette boîte à outils présente les avantages de la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, répond aux questions sur son contenu et son application, et fournit une version simplifiée des dispositions du Protocole facultatif.