Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

Le Comité des droits des personnes handicapées s’est penché cet après-midi sur le suivi de l’enquête concernant la Hongrie, au titre de l’article 6 du Protocole facultatif se rapportant à la...

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn, met en évidence la capacité morale des personnes handicapées à agir dans des sociétés brisées qui se reconstruisent après un conflit.

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement.

Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme en application de la résolution 44/10 dudit Conseil, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées rend compte des activités qu’il a menées en 2022 et examine comment repenser les services aux personnes handicapées et les faire entrer dans le XXIe siècle afin que les personnes handicapées exercent effectivement leur droit de vivre de façon autonome et de faire partie de la société.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale, Alena F. Douhan, passe en revue et analyse les sanctions secondaires utilisées pour assurer l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales.

GENÈVE (16 mai 2022) - À l 'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, un groupe d'experts des Nations Unies et des organismes régionaux des droits...