Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, Anaïs Marin, s’intéresse principalement à la législation et aux mesures de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme et à leurs conséquences sur l’exercice des droits humains au Bélarus.

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement.

Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 50/20 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus fait le point de l’évolution de la situation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Bélarus, pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, Anaïs Marin, s’intéresse principalement à la situation des ressortissants bélarussiens contraints de quitter leur pays et dans l’impossibilité d’y retourner en toute sécurité en raison des violations des droits humains qui y sont commises, notamment le déni des droits civils et politiques (détention arbitraire ou manque d’accès à un procès équitable, par exemple), mais aussi économiques, sociaux et culturels.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale, Alena F. Douhan, passe en revue et analyse les sanctions secondaires utilisées pour assurer l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales.

Alors qu’il doit clore en fin de journée sa cinquantième session, le Conseil des droits de l’homme a adopté ce matin et jusqu’en début d’après-midi huit résolutions dont deux ont fait l’objet d’un...

GENÈVE (29 Juin 2022) - La situation des droits de l'homme au Bélarus continue de se détériorer dangereusement, engloutissant le pays dans un climat de peur et d'arbitraire, a averti aujourd'hui une...

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus décrit les tendances, les problèmes et les progrès marquant la situation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Bélarus.