Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement.

En juillet 2022, la junte militaire du Myanmar a exécuté quatre prisonniers politiques, dont un militant prodémocratie de premier plan et un ancien parlementaire. Ces actes inadmissibles s’inscrivent dans le droit fil de la violence que la junte a résolument faite sienne à l’encontre de la population du Myanmar. Ces derniers mois, les forces armées ont systématiquement bombardé et brûlé des villages et massacré des civils innocents, dont 11 enfants de la région de Sagaing, abattus lorsque les forces de la junte ont attaqué leur école en septembre. Ces forces ont tué des milliers de personnes et en ont déplacé près d’un million depuis le coup d’État. Parmi les plus de 12 000 prisonniers politiques que compte le pays, beaucoup ont été torturés et un nombre inconnu sont morts en détention.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale, Alena F. Douhan, passe en revue et analyse les sanctions secondaires utilisées pour assurer l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales.

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a tenu un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Thomas Andrews, avant d’entendre un compte rendu...

Le présent rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar est soumis en application de la résolution 46/21 du Conseil des droits de l’homme.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation de la notion de cible de mesures coercitives unilatérales et les différentes catégories de cibles (directes ou indirectes, primaires ou secondaires, intentionnelles ou non intentionnelles, spécifiques ou non sélectives). Elle se penche sur l’incidence des mesures coercitives unilatérales sur ces cibles en matière de droits humains. Elle examine les effets extraterritoriaux qu’elles pourraient avoir et les préoccupations particulières qu’elles suscitent en raison du nombre croissant d’allégations de violations des droits humains.