Le Comité des droits des personnes handicapées a clos, cet après-midi, les travaux de sa vingt-neuvième session, qui se tenait à Genève depuis le 14 août dernier et au cours de laquelle il a examiné...

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport soumis par le Paraguay au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées...

Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport présenté par l’Allemagne au titre de la Convention relative aux droits des personnes...

Le Comité des droits des personnes handicapées s’est penché aujourd’hui sur le suivi de l’enquête concernant le Royaume-Uni, au titre de l’article 6 du Protocole facultatif se rapportant à la...

Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial soumis par la Mauritanie au titre de la Convention relative aux droits des personnes...

Le Comité des droits des personnes handicapées a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport soumis par l’Autriche au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées . Les...

Le Comité des droits des personnes handicapées a célébré, cet après-midi, le premier anniversaire de l’adoption de ses Lignes directrices pour la désinstitutionalisation, y compris dans les situations...

Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD, selon l’acronyme anglais) a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport périodique présenté par l’Andorre sur les mesures prises par le pays...

Le Comité des droits des personnes handicapées a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport périodique présenté par le Malawi sur les mesures prises par le pays en application des dispositions...