Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement.

Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture 26 juin 2023 La torture et d'autres violations graves des droits de l'homme continuent d'être régulièrement signalées dans de nombreux...

Cette boîte à outils présente les avantages de la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, répond aux questions sur son contenu et son application, et fournit une version simplifiée des dispositions du Protocole facultatif.

GENÈVE (2 mai 2023) - Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture a fait part de son inquiétude face à la surpopulation dans les prisons de Madagascar, qu'il a observée lors de...

GENÈVE (13 avril 2023) — Le Sous-Comité des Nations Unies pour la Prévention de la Torture (SPT) effectuera sa première visite à Madagascar du 16 au 27 Avril 2023 pour évaluer le traitement réservé...

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale, Alena F. Douhan, passe en revue et analyse les sanctions secondaires utilisées pour assurer l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales.

GENÈVE (24 juin 2022) - Les experts des droits de l'homme des trois mécanismes anti-torture de l'ONU* ont exhorté les États membres à mettre en place les conditions matérielles et juridiques...

GENÈVE (6 avril 2022) - La Tunisie a réalisé des progrès dans le cadre de la prévention de la torture, en mettant en place un organe national de prévention fonctionnel, mais de graves problèmes...