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Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste (-)
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Le Conseil des droits de l’homme examine les rapports sur le droit à la vie privée et sur le logement convenable

Content Category

Déclarations

Langue Français

Published Date

05 Mar 2020

Conseil des droits de l'homme HRC/20/21 5 Mars 2020 Il achève en outre son débat sur la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste Après avoir achevé son débat interactif sur la...

Experts de l’ONU appellent la France à protéger les libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme

Content Category

Communiqués de presse

Langue Français

Published Date

19 Jan 2016

GENÈVE (19 janvier 2015) - L'état d'urgence en vigueur en France et la loi sur la surveillance des communications électroniques imposent des restrictions excessives et disproportionnées sur les...