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A/78/181 : Financement de la réparation pour les victimes de violations graves des droits humains et du droit humanitaire

Français
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Dans ce rapport, le Rapporteur spécial évalue le cadre juridique applicable, examine les diverses pratiques et politiques des États, des acteurs non étatiques et des membres de la communauté internationale en matière de financement des programmes de réparation, et donne un aperçu des difficultés rencontrées, des expériences acquises, des nouvelles perspectives et des approches novatrices. En conclusion, il formule des recommandations à l’intention des États et de la communauté internationale.

A/78/185 : Alimentation, nutrition et droit à la santé

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Tlaleng Mofokeng, se concentre sur l’alimentation, la nutrition et le droit à la santé. Elle analyse l’accès à l’alimentation et à la nutrition et les résultats cliniques et sanitaires qui en découlent, ainsi que les asymétries de pouvoir et les cadres politiques et réglementaires qui les influencent.

A/HRC/54/24/Add.2 : Visite en Serbie et au Kosovo

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en Serbie et au Kosovo du 22 novembre au 2 décembre 2022 et évalue les progrès accomplis s’agissant de réparer les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises pendant les conflits armés des années 1990.

A/HRC/54/24 : Normes juridiques internationales formant le socle de la justice transitionnelle

Français
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, analyse les normes juridiques internationales sur lesquelles s’appuient les cinq piliers de la justice transitionnelle : la vérité, la justice, la réparation, la mémorialisation et les garanties de non-répétition

A/HRC/54/24/Add.1 :Visite en République de Corée

Français
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabian Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en République de Corée du 8 au 15 juin 2022 et analyse les mesures que les autorités du pays ont prises afin que les graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises pendant les périodes d’occupation, de guerre et de dictature ne soient pas laissées sans suite.

A/HRC/53/65 : Innovation et technologies numériques et droit à la santé

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Tlaleng Mofokeng, analyse les effets qu’ont l’innovation et les technologies numériques sur le droit à la santé, notamment sur la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et la qualité des installations, biens et services sanitaires. Elle s’intéresse également à l’innovation et aux technologies numériques ainsi qu’au droit à la santé sexuelle et procréatrice, ainsi qu’aux effets qu’ont ces technologies sur la vie privée et l’exploitation des données

Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa cinquante et uniéme session au terme de laquelle il a adopté trente-neuf résolutions, une décision et une déclaration du Président et nommé des titulaires de mandat

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Le Conseil des droits de l’homme a clos aujourd’hui les travaux de sa cinquante et unième session, qui se tenait depuis le 12 septembre dernier au Palais des Nations à Genève et à l’issue de laquelle...