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GENEVA (23 November 2023) – UN experts* today expressed alarm at the worldwide wave of attacks, reprisals, criminalisation and sanctions against those who publicly express solidarity with the victims...

A/78/181 : Financement de la réparation pour les victimes de violations graves des droits humains et du droit humanitaire

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Dans ce rapport, le Rapporteur spécial évalue le cadre juridique applicable, examine les diverses pratiques et politiques des États, des acteurs non étatiques et des membres de la communauté internationale en matière de financement des programmes de réparation, et donne un aperçu des difficultés rencontrées, des expériences acquises, des nouvelles perspectives et des approches novatrices. En conclusion, il formule des recommandations à l’intention des États et de la communauté internationale.

A/HRC/54/24/Add.2 : Visite en Serbie et au Kosovo

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en Serbie et au Kosovo du 22 novembre au 2 décembre 2022 et évalue les progrès accomplis s’agissant de réparer les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises pendant les conflits armés des années 1990.

A/HRC/54/24 : Normes juridiques internationales formant le socle de la justice transitionnelle

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, analyse les normes juridiques internationales sur lesquelles s’appuient les cinq piliers de la justice transitionnelle : la vérité, la justice, la réparation, la mémorialisation et les garanties de non-répétition

A/HRC/54/24/Add.1 :Visite en République de Corée

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Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabian Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en République de Corée du 8 au 15 juin 2022 et analyse les mesures que les autorités du pays ont prises afin que les graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises pendant les périodes d’occupation, de guerre et de dictature ne soient pas laissées sans suite.

A/HRC/53/38/Add.1 : Visite au Brésil - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association

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Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association a effectué une visite officielle au Brésil du 28 mars au 9 avril 2022 afin d’évaluer la situation des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association dans le pays, conformément aux résolutions 15/21 et 41/12 du Conseil des droits de l’homme.

A/HRC/53/38 : Établissement des responsabilités et lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme en lien avec l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association

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Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, examine les problèmes pratiques que pose l’établissement des responsabilités concernant les crimes graves commis contre des militants et des manifestants.