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A/78/256 : Violence à l’égard des femmes et des filles, lois sur la nationalité et apatridie - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem, explore le lien entre la violence contre les femmes et les filles, les lois sur la nationalité et l’apatridie, afin d’évaluer la manière dont l’apatridie et les lois et pratiques relatives à la nationalité ayant un caractère discriminatoire fondé sur le genre constituent une forme de violence à l’égard des femmes et des filles.

A/78/181 : Financement de la réparation pour les victimes de violations graves des droits humains et du droit humanitaire

Français
Published Date
Dans ce rapport, le Rapporteur spécial évalue le cadre juridique applicable, examine les diverses pratiques et politiques des États, des acteurs non étatiques et des membres de la communauté internationale en matière de financement des programmes de réparation, et donne un aperçu des difficultés rencontrées, des expériences acquises, des nouvelles perspectives et des approches novatrices. En conclusion, il formule des recommandations à l’intention des États et de la communauté internationale.

A/HRC/54/24/Add.2 : Visite en Serbie et au Kosovo

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en Serbie et au Kosovo du 22 novembre au 2 décembre 2022 et évalue les progrès accomplis s’agissant de réparer les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises pendant les conflits armés des années 1990.

A/HRC/54/24 : Normes juridiques internationales formant le socle de la justice transitionnelle

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, analyse les normes juridiques internationales sur lesquelles s’appuient les cinq piliers de la justice transitionnelle : la vérité, la justice, la réparation, la mémorialisation et les garanties de non-répétition

A/HRC/54/24/Add.1 :Visite en République de Corée

Français
Published Date
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabian Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en République de Corée du 8 au 15 juin 2022 et analyse les mesures que les autorités du pays ont prises afin que les graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises pendant les périodes d’occupation, de guerre et de dictature ne soient pas laissées sans suite.

A/HRC/53/36/Add.2 : Visite en Libye - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences

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La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem, s’est rendue en Libye du 14 au 21 décembre 2022. Dans le rapport, elle évalue la situation des droits de l’homme et des violences à l’égard des femmes et des filles, recense les lacunes à combler et les obstacles à surmonter, et recommande l’adoption de mesures visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes et des filles dans le pays.

A/HRC/53/36 : Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences

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Published Date
Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem, est soumis au Conseil des droits de l’homme en application de la résolution 50/7. Il porte sur le lien entre les affaires de garde d’enfants, la violence contre les femmes et la violence contre les enfants, l’accent étant mis sur l’utilisation abusive de la notion d’« aliénation parentale » et de pseudo-concepts similaires.