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Normes internationales

Français
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Principaux instruments internationaux Charte des Nations Unies Déclaration universelle des droits de l’homme ( autres langues) Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide...

Visites de pays

Français
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Le Rapporteur spécial est chargé de mener des visites officielles dans des États afin de fournir, sur demande, une assistance technique et des services consultatifs au gouvernement. Ces visites...

Rapports thématiques annuels

Français
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Le Rapporteur spécial soumet chaque année des rapports thématiques au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur...

À propos du mandat

Français
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En septembre 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 18/7 , renouvelée en 2017 dans la résolution 36/7 , dans laquelle il a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur la...