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A/HRC/54/27 : Revitaliser le droit au développement : perspectives pour l’avenir

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Published Date
Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 33/14 and 51/7, du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, explique comment il envisage la revitalisation du droit au développement, revient sur les progrès accomplis au fil des ans dans la concrétisation de ce droit, met en lumière les principaux obstacles à sa pleine réalisation et propose des moyens de surmonter ces obstacles.

A/78/160 : Rôle des entreprises dans la réalisation du droit au développement

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Published Date
Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en application des résolutions 33/14 et 51/7 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, présente une vision intégrée du droit au développement et examine le rôle des entreprises dans la réalisation de ce droit.

A/HRC/54/27/Add.1 : Visite en Albanie

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Le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Saad Alfarargi, s’est rendu en Albanie du 15 au 24 novembre 2022. Sa visite avait principalement pour but d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation du droit au développement dans le pays et de recenser les difficultés restant à surmonter, afin de pouvoir formuler des recommandations à l’intention du Gouvernement albanais et des autres parties prenantes qui travaillent à la réalisation des objectifs de développement durable.

A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales.

Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa cinquante et uniéme session au terme de laquelle il a adopté trente-neuf résolutions, une décision et une déclaration du Président et nommé des titulaires de mandat

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Le Conseil des droits de l’homme a clos aujourd’hui les travaux de sa cinquante et unième session, qui se tenait depuis le 12 septembre dernier au Palais des Nations à Genève et à l’issue de laquelle...

A/77/502 : Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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Le présent rapport est le premier de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. Cette dernière y expose sa vision et son approche du mandat et les priorités thématiques de ses prochains rapports, et y décrit dans les grandes lignes le régime juridique international applicable. La Rapporteuse spéciale a été nommée en juillet 2022 conformément à la résolution 43/20 du Conseil des droits de l’homme et a pris ses fonctions le 1er août 2022. Elle est la septième personne, et la première femme, à être titulaire de ce mandat. Le présent rapport est le premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale.